aller au contenu

Ce site utilise des cookies. En acceptant les cookies vous pourrez bénéficier d’une expérience de navigation optimale.

Personnaliser

Conditions d'Utilisation & Politique de Confidentialité - Application Solucalc-Connect

 

Conditions d'Utilisation & Politique de Confidentialité

Application Solucalc-Connect

Dernière mise à jour le 12 mars 2024

A. Conditions d'Utilisation

Accord sur Nos Termes Juridiques

ACCORD SUR NOS TERMES JURIDIQUES Nous sommes Hydro-Bio-Sprl (« Compagnie », « nous », « notre »), une société enregistrée en Belgique au 15 rue du Rabiseau, Fleurus 6220, sous le numéro BE 0464.391.953. Nous exploitons l'application mobile Solucalc Connect (l'« Appli »), ainsi que tout autre produit et service associé qui fait référence à ces termes juridiques (les « Termes Juridiques »), collectivement désignés sous le terme de « Services ». Nos Services sont commercialisés sous la marque SoluCalc, un nom de produit et une marque déposée qui représentent l'engagement unifié du groupe envers la qualité dans différentes régions, incluant la Belgique, la France et l'Espagne. Les activités commerciales dans ces pays sont menées par les entités respectives : Hydro-Bio Sprl en Belgique, SoluCalc France en France et SoluCalc Espagne en Espagne. Pour toute question relative à nos Services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous : Belgique : Hydro-Bio Sprl, 15 rue du Rabiseau, Fleurus 6220, Belgique. Email : info@solucalc.com, Téléphone : +32 2 888 70 80 Ces Termes Juridiques constituent un accord légalement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et Hydro-Bio-Sprl, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Termes Juridiques. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS CES TERMES JURIDIQUES, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION. Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont par les présentes expressément intégrés par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de réviser ces Termes Juridiques de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » de ces Termes Juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque changement. Il est de votre responsabilité de revoir périodiquement ces Termes Juridiques pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis à, et serez réputé avoir été informé et avoir accepté, les changements dans tout Termes Juridiques révisés par votre utilisation continue des Services après la date de publication de tels Termes Juridiques révisés. Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire aux Services. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Termes Juridiques pour vos archives.

Table des Matières

  • Nos Services
  • Droits de Propriété Intellectuelle
  • Représentations des Utilisateurs
  • Activités Interdites
  • Contributions Générées par les Utilisateurs
  • Licence de Contribution
  • Licence d'Application Mobile
  • Gestion des Services
  • Politique de Confidentialité
  • Durée et Résiliation
  • Modifications et Interruptions
  • Procédure de Notification en Cas de Violation de Données
  • Loi Applicable
  • Résolution des Litiges
  • Corrections
  • Avertissement
  • Limitations de Responsabilité
  • Indemnisation
  • Données d'Utilisateur
  • Communications Électroniques, Transactions et Signatures
  • Divers
  • Contactez-Nous

1. NOS SERVICES

Nos Services, via l'appli 'Solucalc Connect', offrent une connexion au dispositif IoT 'Solucalc' utilisant le protocole MQTT pour la surveillance des données en temps réel. L'appli est conçue pour envoyer les statistiques du dispositif à nos serveurs plusieurs fois par jour à des intervalles variables. Ces statistiques sont stockées de manière permanente pour améliorer l'expérience utilisateur et la qualité du service. Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou au règlement ou qui nous soumettrait à toute exigence d'enregistrement au sein de ladite juridiction ou pays. En conséquence, les personnes choisissant d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont entièrement responsables du respect des lois locales, dans la mesure où ces lois locales sont applicables. Nos Services peuvent interagir avec des Produits et Services tiers. Nous pouvons échanger des données avec ces tiers pour améliorer la fonctionnalité et l'expérience utilisateur. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle de nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites Web, l'audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos contenus dans ceux-ci (les « Marques »). Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques déposées (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et les traités aux États-Unis et dans le monde entier. Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou via les Services « TELS QUELS » pour votre utilisation personnelle, non commerciale ou à des fins commerciales internes uniquement. Votre utilisation de nos Services Sous réserve de votre conformité avec ces Termes Juridiques, y compris la section "ACTIVITÉS INTERDITES" ci-dessous, nous vous accordons une licence révocable, non exclusive et non transférable pour : accéder aux Services ; et télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou pour vos besoins commerciaux internes. Sauf disposition contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Termes Juridiques, aucune partie des Services, aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, licencié ou autrement exploité à des fins commerciales quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse. Si vous souhaitez faire usage des Services, du Contenu ou des Marques autrement que tel qu’établi dans cette section ou ailleurs dans nos Termes Juridiques, veuillez adresser votre demande à : info@solucalc.com. Si nous vous accordons la permission de poster, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou les licencieurs des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer qu'un avis de droit d'auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, la reproduction ou l'affichage de notre Contenu. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés à vous concernant les Services, le Contenu et les Marques. Toute violation de ces Droits de Propriété Intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Termes Juridiques et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement. Vos soumissions Veuillez examiner attentivement cette section et la section "ACTIVITÉS INTERDITES" avant d'utiliser nos Services pour comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous postez ou téléchargez du contenu via les Services. Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d'information ou autre information concernant les Services ("Soumissions"), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle de cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et ayons le droit de l'utiliser et de la diffuser librement à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous. En nous envoyant des Soumissions via une partie des Services, vous : confirmez avoir lu et accepté nos "ACTIVITÉS INTERDITES" et ne publierez, enverrez, publierez, téléchargerez ou transmettrez à travers les Services aucune Soumission qui soit illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour une personne ou un groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou trompeuse ; renoncez, dans la mesure permise par la loi applicable, à tous les droits moraux sur de telles Soumissions ; garantissez que toutes ces Soumissions sont originales de vous ou que vous avez les droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Soumissions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus en relation avec vos Soumissions ; et garantissez et déclarez que vos Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles. Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez expressément de nous indemniser pour toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de (a) cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle de tout tiers, ou (c) de la loi applicable.

3. REPRÉSENTATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Termes Légaux ; (2) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (3) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, un script ou autre ; (4) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à d'autres fins que celles pour lesquelles nous rendons les Services disponibles. Les Services ne peuvent pas être utilisés en lien avec des entreprises commerciales sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou autorisées par nous. En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas : Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans autorisation écrite de notre part. Tromper, frauder ou induire en erreur nous et d'autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'apprendre des informations sensibles de compte telles que des mots de passe d'utilisateurs. Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations à l'utilisation des Services et/ou du Contenu contenu dans ceux-ci. Déprécier, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou aux Services. Utiliser toute information obtenue des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne. Faire un mauvais usage de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite. Utiliser les Services d'une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable. Engager dans un cadrage non autorisé de ou lier à des Services. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autre matériel, y compris l'utilisation excessive de lettres majuscules et le spamming (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation ininterrompue et le plaisir des Services par toute partie ou modifie, altère, perturbe ou interfère avec l'utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, l'exploitation ou la maintenance des Services. Engager dans toute utilisation automatisée du système, tel que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou utiliser tout outil de collecte de données, robots ou outils similaires de collecte et d'extraction de données. Supprimer l'avis de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout Contenu. Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations passif ou actif, y compris sans limitation, les formats d'échange de graphiques clairs ('gifs'), les pixels 1×1, les bugs Web, les cookies ou d'autres dispositifs similaires (parfois appelés 'logiciels espions' ou 'mécanismes de collecte passifs' ou 'pcms'). Interférer avec, perturber ou créer un fardeau excessif sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services. Harceler, ennuyer, intimider ou menacer tout employé ou agent de nos services engagé dans la fourniture de toute partie des Services à vous. Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services, ou à toute partie des Services. Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code. Sauf autorisation par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou inverser l'ingénierie de tout logiciel faisant partie ou de quelque manière composant une partie des Services. Sauf résultat de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou de la navigation Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris sans limitation, tout araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé. Utiliser un agent d'achat ou un agent d'acquisition pour effectuer des achats sur les Services. Faire toute utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte des noms d'utilisateur et/ou des adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes d'utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes. Utiliser les Services dans le cadre de tout effort pour concurrencer avec nous ou autrement utiliser les Services et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale.

5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services n'offrent pas aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous donner l'opportunité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou sur les Services, y compris mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, des audios, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, ou des informations personnelles ou d'autres matériaux (collectivement, "Contributions"). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs des Services et à travers des sites web tiers. Ainsi, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la Politique de Confidentialité des Services. Lorsque vous créez ou rendez disponible des Contributions, vous déclarez et garantissez que : La création, distribution, transmission, affichage public ou performance, et l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent et ne violeront pas les droits de propriété, y compris mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet, la marque, le secret commercial ou les droits moraux de tout tiers. Vous êtes le créateur et propriétaire de ou avez les licences, droits, consentements, libérations et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser nous, les Services et d'autres utilisateurs des Services à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Termes Légaux. Vous avez le consentement écrit, la libération et/ou la permission de chaque personne identifiable individuellement dans vos Contributions d'utiliser le nom ou l'apparence de chacune de ces personnes identifiables individuellement pour permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Termes Légaux. Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses. Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des matériaux promotionnels, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois de masse ou d'autres formes de sollicitation. Vos Contributions ne sont pas obscènes, lascives, licencieuses, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (tel que déterminé par nous). Vos Contributions ne ridiculisent, moquent, dénigrent, intimident ou abusent de personne. Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou un groupe de personnes spécifiques. Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable. Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité de tout tiers. Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie enfantine, ou autrement destinées à protéger la santé ou le bien-être des mineurs. Vos Contributions n'incluent aucun commentaire offensant qui est lié à la race, l'origine nationale, le genre, la préférence sexuelle ou le handicap physique. Vos Contributions ne violent pas, ou ne lient pas à du matériel qui viole, toute disposition de ces Termes Légaux, ou toute loi ou réglementation applicable. Toute utilisation des Services en violation des précédentes viole ces Termes Légaux et peut entraîner, entre autres choses, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utiliser les Services.

6. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous convenez que nous pouvons accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez suivant les termes de la Politique de Confidentialité et vos choix (y compris les paramètres). En soumettant des suggestions ou d'autres commentaires concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toute fin sans compensation pour vous. Nous n'affirmons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété associé à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans vos Contributions fournies par vous dans n'importe quelle zone sur les Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.

7. LICENCE D'APPLICATION MOBILE

Licence d'Utilisation Si vous accédez aux Services via l'application (l'App), nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d'installer et d'utiliser l'App sur des dispositifs électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, et d'accéder et d'utiliser l'App sur de tels dispositifs strictement conformément aux termes et conditions de cette licence d'application mobile contenue dans ces Termes Légaux. Vous ne devez pas : (1) sauf comme permis par la loi applicable, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source de, ou décrypter l'App ; (2) faire toute modification, adaptation, amélioration, enhancement, traduction ou œuvre dérivée de l'App ; (3) violer toute loi, règle ou réglementation applicable en lien avec votre accès ou utilisation de l'App ; (4) retirer, altérer ou obscurcir toute notice de propriété (y compris toute notice de droit d'auteur ou de marque) postée par nous ou les concédants de licence de l'App ; (5) utiliser l'App pour toute entreprise génératrice de revenus, entreprise commerciale, ou tout autre objectif pour lequel elle n'est pas conçue ou destinée ; (6) rendre l'App disponible sur un réseau ou autre environnement permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs dispositifs ou utilisateurs en même temps ; (7) utiliser l'App pour créer un produit, service ou logiciel qui est, directement ou indirectement, concurrentiel avec ou en tout cas un substitut pour l'App ; (8) utiliser l'App pour envoyer des requêtes automatisées à un site web ou pour envoyer un courrier électronique commercial non sollicité ; ou (9) utiliser toute information propriétaire ou l'une de nos interfaces ou notre autre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, la licence ou la distribution de toute application, accessoire ou dispositif pour utilisation avec l'App. Appareils Apple et Android Les termes suivants s'appliquent lorsque vous utilisez l'App obtenue de l'Apple Store ou Google Play (chacun un "Distributeur d'App") pour accéder aux Services : (1) la licence accordée à vous pour notre App est limitée à une licence non transférable pour utiliser l'application sur un dispositif qui utilise les systèmes d'exploitation iOS d'Apple ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d'utilisation établies dans les termes de service du Distributeur d'App applicable ; (2) nous sommes responsables de fournir tout service de maintenance et de support en ce qui concerne l'App comme spécifié dans les termes et conditions de cette licence d'application mobile contenue dans ces Termes Légaux ou comme autrement requis sous la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque Distributeur d'App n'a aucune obligation quelconque de fournir aucun service de maintenance et de support en ce qui concerne l'App ; (3) en cas de défaillance de l'App à se conformer à toute garantie applicable, vous pouvez notifier le Distributeur d'App concerné, et le Distributeur d'App, conformément à ses termes et politiques, peut rembourser le prix d'achat, le cas échéant, payé pour l'App, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Distributeur d'App n'aura aucune autre obligation de garantie quelconque concernant l'App ; (4) vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays qui est sujet à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme" et (ii) vous n'êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes ; (5) vous devez vous conformer aux termes d'accord tiers applicables lors de l'utilisation de l'App, par exemple, si vous avez une application VoIP, alors vous ne devez pas violer leur accord de service de données sans fil lors de l'utilisation de l'App ; et (6) vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d'App sont des bénéficiaires tiers des termes et conditions de cette licence d'application mobile contenue dans ces Termes Légaux, et que chaque Distributeur d'App aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) d'appliquer les termes et conditions de cette licence d'application mobile contenue dans ces Termes Légaux contre vous en tant que bénéficiaire tiers de celle-ci.

8. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de : (1) surveiller les Services pour les violations de ces Termes Légaux ; (2) prendre des mesures légales appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, viole la loi ou ces Termes Légaux, y compris sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités d'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure techniquement réalisable) l'une de vos Contributions ou une partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, avis ou responsabilité, retirer des Services ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus qui sont excessifs en taille ou sont de toute façon lourds pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services d'une manière conçue pour protéger nos droits et propriété et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que d'autres lois sur la protection des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée dans ces Termes Légaux. Veuillez noter que les Services sont hébergés en Allemagne. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde avec des lois ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles différentes des lois applicables en Allemagne, alors par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données en Allemagne, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en Allemagne. Dans notre engagement envers la transparence et le respect des lois sur la protection des données, nous détaillons minutieusement comment nous collectons, utilisons, protégeons et stockons vos données. L'application 'Solucalc Connect' collecte des données de votre dispositif IoT 'Solucalc', y compris, mais sans s'y limiter, les statistiques d'opération du dispositif, les modèles d'utilisation et les métriques de performance. Ces informations nous permettent de fournir des analyses en temps réel, d'améliorer la qualité du service et d'offrir des expériences utilisateur personnalisées. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, l'altération ou la destruction. Nous assurons que vos données sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou tel que requis par la loi. Bien que nous stockions les statistiques du dispositif de manière permanente pour l'amélioration continue du service, vous pouvez demander la suppression de vos données, qui sera exécutée rapidement sauf lorsque nous sommes légalement obligés de les conserver pour des périodes plus longues. Pour plus d'informations sur nos pratiques de rétention de données, veuillez nous contacter. Notre Politique de Confidentialité détaille également comment nous gérons la collecte, le stockage et le traitement des statistiques envoyées de votre dispositif 'Solucalc' à nos serveurs. Elle décrit également les mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée et comment vous pouvez exercer vos droits concernant vos données personnelles.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Termes Légaux restent en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DE CES TERMES LÉGAUX, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS AVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENUS DANS CES TERMES LÉGAUX OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS TERMINER VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ POSTÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous pouvez agir pour le compte du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées, y compris sans limitation, de poursuivre en justice pour des réparations civiles, pénales et injonctives.

11. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour n'importe quelle raison à notre seule discrétion sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou cessation des Services. Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles en tout temps. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou avoir besoin d'effectuer de la maintenance liée aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, cesser ou autrement modifier les Services à tout moment ou pour n'importe quelle raison sans préavis. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou utiliser les Services pendant toute période d'arrêt ou d'interruption des Services. Rien dans ces Termes Légaux ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et soutenir les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions ultérieures en relation avec ceux-ci.

12. PROCÉDURE DE NOTIFICATION EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES

Dans le cas improbable d'une violation de données, nous enquêterons rapidement sur l'affaire et notifierons l'autorité de surveillance compétente au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance, à moins que la violation de données personnelles ne soit susceptible de représenter un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Les utilisateurs affectés seront informés de manière rapide et transparente sur la nature de la violation, les données impliquées, les conséquences possibles, et les mesures prises pour adresser la violation, ainsi que des conseils sur comment se protéger. Cette communication aura lieu comme requis par la loi et sans retard indu. Nous documentons toute violation de données personnelles, comprenant les faits relatifs à la violation de données personnelles, ses effets et les actions correctives prises.

13. LOI APPLICABLE

Les Termes, votre utilisation des Services et tout litige en découlant seront régis et interprétés conformément aux lois du pays d'opération applicable à l'entité fournissant les Services : la Belgique pour Hydro-Bio Sprl, la France pour SoluCalc France, et l'Espagne pour SoluCalc Spain. En conséquence, les litiges seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux dans le pays respectif. L'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue de ces Termes. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne (UE), vous êtes également protégés par les dispositions obligatoires de protection du consommateur de la loi de votre pays de résidence. Indépendamment de votre localisation géographique, vous et Hydro-Bio Sprl acceptez de soumettre à la juridiction non-exclusive des tribunaux de Liège pour tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des Services fournis par Hydro-Bio Sprl en Belgique. Cela signifie que vous pouvez intenter une action pour défendre vos droits de protection du consommateur en lien avec ces Termes soit en Belgique, soit dans le pays de l'UE où vous résidez. Pour les services fournis par SoluCalc France et SoluCalc Spain, des réclamations similaires peuvent être portées dans les juridictions respectives de la France et de l'Espagne.

14. RÉSOLUTION DES LITIGES

Arbitrage Contraignant En cas de litige découlant de ou lié à ces Termes Légaux, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige de manière amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à l'arbitrage. L'arbitrage sera conduit par un arbitre unique, nommé conformément aux règles de la Cour Européenne d'Arbitrage, partie du Centre Européen d'Arbitrage ayant son siège à Strasbourg. La procédure d'arbitrage sera menée dans la langue française. Le lieu de l'arbitrage sera : Liège, Belgique Les règles de droit matériel applicables seront celles du pays dans lequel le service est fourni, à savoir la Belgique pour Hydro-Bio Sprl, la France pour SoluCalc France, et l'Espagne pour SoluCalc Espagne. Cette clause d'arbitrage n'affecte pas le droit des parties de chercher des mesures conservatoires dans n'importe quelle juridiction pour protéger ses droits de propriété intellectuelle ou pour des mesures d'urgence avant la constitution du tribunal arbitral. Restrictions Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'y a aucun droit ou autorité pour qu'un Litige soit arbitré sur une base d'action collective ou d'utiliser des procédures d'action collective ; et (c) il n'y a aucun droit ou autorité pour qu'un Litige soit porté dans une capacité représentative présumée au nom du grand public ou d'autres personnes. Exceptions à l'Arbitrage Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant l'arbitrage contraignant : (a) tout Litige cherchant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité de, tout droit de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou résultant d'allégations de vol, piratage, invasion de la vie privée, ou utilisation non autorisée ; et (c) toute réclamation pour injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune Partie n'élira d'arbitrer tout Litige tombant dans cette partie de cette disposition trouvée illégale ou inapplicable et un tel Litige sera décidé par un tribunal compétent dans les tribunaux répertoriés pour la juridiction ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

15. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis préalable.

16. AVERTISSEMENT

LES SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ". VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA À VOTRE SEUL RISQUE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU LA COMPLÉTUDE DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DE CONTENU ET MATÉRIAUX, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES STOCKÉES SUR CEUX-CI, (4) TOUTE INTERRUPTION OU ARRÊT DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUS BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU SIMILAIRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIAUX OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT INCURRÉ À LA SUITE DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU POSTÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS, ENDORSSONS, GARANTISSONS OU ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ POUR AUCUN PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS À TRAVERS LES SERVICES, TOUT SITE WEB HYPERLIÉ, OU TOUTE APPLICATION MOBILE OU SITE WEB PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT RESPONSABLE DE SURVEILLER TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET EXERCER LA PRUDENCE OÙ C'EST APPROPRIÉ.

17. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS PERTE DE BÉNÉFICE, PERTE DE REVENU, PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

18. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de nous tenir à l'écart, y compris nos filiales, affiliés et tous nos officiers respectifs, agents, partenaires et employés, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocats et des frais raisonnables, faits par un tiers en raison ou découlant de : (1) l'utilisation des Services ; (2) la violation de ces Termes Légaux ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Termes Légaux ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte nuisible manifeste envers un autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous notifier toute réclamation, action ou procédure qui est soumise à cette indemnisation dès que nous en prendrons connaissance.

19. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services : L'application 'Solucalc Connect' collecte et transmet les statistiques de votre dispositif 'Solucalc' à nos serveurs pour un stockage permanent. Ces statistiques sont essentielles pour fournir des vues en temps réel et améliorer nos Services. L'accès à ces statistiques est restreint aux employés de Solucalc à travers un tableau de bord administratif pour la gestion des dispositifs et des clients, ainsi qu'aux techniciens responsables de l'installation et de la maintenance des dispositifs. Cela garantit que vos données sont manipulées uniquement par du personnel autorisé et sont utilisées pour améliorer la fonctionnalité des dispositifs et le support client. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes routinières des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de telles données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant de toute perte ou corruption de telles données. En utilisant l'application 'Solucalc Connect', vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au stockage des données comme décrit dans notre Politique de Confidentialité et ces Conditions d'Utilisation. Vos Données d'Appareil et Soumissions d'Utilisateur restent votre propriété. Nous sommes accordés une licence non-exclusive et libre de droits pour utiliser les données pour le fonctionnement et l'amélioration de nos Services. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Soumissions d'Utilisateur et Données d'Appareil conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous garantissons que vos données sont traitées de manière légale, transparente et sécurisée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à info@solucalc.com. Veuillez noter que le retrait du consentement peut affecter la fonctionnalité et les services disponibles pour vous.

20. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par email et sur les Services, satisfont à toute exigence légale que de telles communications soient par écrit. VOUS ACCEPTEZ ICI L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, CONTRATS, ORDRES ET AUTRES DOSSIERS, ET À LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DE NOTICES, POLITIQUES ET DOSSIERS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez ici à tous droits ou exigences sous toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui requiert une signature originale ou la livraison ou conservation de dossiers non électroniques, ou à des paiements ou l'octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.

21. DIVERS

Ces Termes Légaux et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur les Services ou en ce qui concerne les Services constituent l'accord entier et la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition de ces Termes Légaux ne fonctionnera pas comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Termes Légaux fonctionnent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder l'un ou l'ensemble de nos droits et obligations à d'autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables ou redevables pour toute perte, dommage, retard ou échec d'agir causé par toute cause au-delà de notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition de ces Termes Légaux est déterminée à être illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable de ces Termes Légaux et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Il n'existe aucune entreprise commune, partenariat, relation d'emploi ou d'agence créée entre vous et nous à la suite de ces Termes Légaux ou de l'utilisation des Services. Vous acceptez que ces Termes Légaux ne seront pas interprétés contre nous en vertu d'avoir rédigé ceux-ci. Vous renoncez ici à toute et à toutes les défenses que vous pourriez avoir basées sur la forme électronique de ces Termes Légaux et le manque de signature par les parties pour exécuter ces Termes Légaux. Pour toute question ou préoccupation concernant la gestion des données et statistiques de votre dispositif 'Solucalc', veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la Section CONTACTEZ-NOUS.

22. CONTACTEZ-NOUS

Pour résoudre une plainte concernant les Services ou pour recevoir plus d'informations concernant l'utilisation des Services, veuillez nous contacter à : Belgique : Hydro-Bio Sprl, 15 rue du Rabiseau, Fleurus 6220, Belgique. Email : info@solucalc.com, Téléphone : +32 2 888 70 80 ____________________________________________

B. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette notice de confidentialité est émise conjointement par Hydro-Bio Sprl et ses entités affiliées, SoluCalc France et SoluCalc Espagne, collectivement désignées par "nous", "notre" ou "nos". Elle explique comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser et/ou partager ("traiter") vos informations lorsque vous utilisez nos services ("Services"), qui incluent : Télécharger et utiliser notre application mobile Solucalc Connect, ou toute autre application de notre part qui se lie à cette notice de confidentialité. Interagir avec nous à travers les ventes, le marketing, les événements ou de toute autre manière liée en Belgique, en France et en Espagne. Notre engagement envers votre vie privée est primordial. Cette notice vise à vous aider à comprendre vos droits et choix en matière de vie privée. Si nos politiques et pratiques ne correspondent pas à vos attentes, veuillez vous abstenir d'utiliser nos Services. Pour toute question ou préoccupation, vous êtes invités à contacter:: Hydro-Bio Sprl, 15 rue du Rabiseau, Fleurus 6220, Belgique. Email : info@solucalc.com, Téléphone : +32 2 888 70 80

TABLE DES MATIÈRES

  • Quelles Informations Collectons-Nous ?
  • Comment Traitez-Nous Vos Informations ?
  • Sur Quelles Bases Légales Nous Appuyons-Nous Pour Traiter Vos Informations Personnelles ?
  • Quand et Avec Qui Partageons-Nous Vos Informations Personnelles ?
  • Combien de Temps Conservons-Nous Vos Informations ?
  • Comment Protégons-Nous Vos Informations ?
  • Collectons-Nous des Informations sur les Mineurs ?
  • Quels Sont Vos Droits en Matière de Confidentialité ?
  • Faisons-Nous des Mises à Jour à Cette Notice ?
  • Comment Pouvez-Vous Nous Contacter à Propos de Cette Notice ?
  • Comment Pouvez-Vous Passer en Revue, Mettre à Jour ou Supprimer les Données que Nous Collectons de Vous ?

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

En bref : Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez et des données d’application. Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous exprimez un intérêt à obtenir des informations sur nous ou nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou autrement lorsque vous nous contactez. Informations personnelles fournies par vous. Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites, et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous pouvons collecter incluent les suivantes : noms adresses email langue mots de passe Informations sensibles. Nous ne traitons pas d'informations sensibles. Données d'application. Si vous utilisez nos application(s), nous pouvons également collecter les informations suivantes si vous choisissez de nous donner accès ou permission : Données sur les appareils mobiles. Nous collectons automatiquement les informations de l'appareil (telles que l'ID de votre appareil mobile, le modèle et le fabricant), le système d'exploitation, les informations de version et de configuration du système, les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, le type et la version du navigateur, le modèle du matériel, le fournisseur de services Internet et/ou l'opérateur mobile, et l'adresse IP (ou serveur proxy). Si vous utilisez notre ou nos application(s), nous pouvons également collecter des informations sur le réseau téléphonique associé à votre appareil mobile, le système d'exploitation ou la plateforme de votre appareil mobile, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'ID unique de votre appareil mobile, et des informations sur les fonctionnalités de notre ou nos application(s) auxquelles vous avez accédé. Notifications Push. Nous pouvons demander à vous envoyer des notifications push concernant votre compte ou certaines fonctionnalités de l'application(s). Si vous souhaitez vous désabonner de ces types de communications, vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil. Données des dispositifs IoT. En plus des informations personnelles que vous fournissez, notre application collecte des données des dispositifs IoT 'Solucalc' connectés. Cela inclut le statut de l'appareil, les statistiques d'utilisation, les métriques de performance, et d'autres données pertinentes transmises de manière sécurisée en utilisant le protocole MQTT. Ces informations sont cruciales pour fournir un service personnalisé et des analyses en temps réel dans l'application. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et l'opération de notre ou nos application(s), pour le dépannage, et pour nos analyses et rapports internes. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et précises, et vous devez nous notifier de tout changement concernant ces informations personnelles.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour se conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement. Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, selon votre interaction avec nos Services, y compris : Pour sauver ou protéger l'intérêt vital d'une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauver ou protéger l'intérêt vital d'un individu, tel que prévenir un dommage. Le traitement des informations de votre dispositif IoT 'Solucalc' pour offrir des vues en temps réel et des analyses, améliorant ainsi votre expérience utilisateur. Cela inclut le traitement des données transmises à intervalles variables à nos serveurs pour analyse et amélioration du service. Notre base légale pour ce traitement inclut votre consentement et notre intérêt légitime à fournir un service fonctionnel et efficace.

3. SUR QUELLES BASES LÉGALES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En bref : Nous traitons uniquement vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous avons une raison légale valable (c'est-à-dire une base légale) de le faire en vertu de la loi applicable, comme avec votre consentement, pour se conformer aux lois, pour vous fournir des services pour conclure ou remplir nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour satisfaire nos intérêts commerciaux légitimes. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni nous obligent à expliquer les bases légales valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les bases légales suivantes pour traiter vos informations personnelles : Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné la permission (c'est-à-dire le consentement) d'utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement. Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons qu'il est nécessaire de se conformer à nos obligations légales, telles que coopérer avec un organisme d'application de la loi ou une agence réglementaire, exercer ou défendre nos droits légaux, ou divulguer vos informations comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués. Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons qu'il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'un tiers, comme dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne.

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous pourrions avoir besoin de partager vos informations personnelles dans les situations suivantes: : L'accès aux données et statistiques de votre appareil est strictement limité aux employés et techniciens autorisés de Solucalc qui en ont besoin pour effectuer leurs fonctions professionnelles, telles que l'amélioration du service et le support technique. Nous assurons une stricte confidentialité et des contrôles d'accès sont en place pour protéger vos informations. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de l'entreprise, financement, ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.

5. COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans cet avis de confidentialité, sauf si la loi exige une durée de conservation plus longue. Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs établis dans cet avis de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (comme pour les obligations fiscales, comptables ou autres exigences légales). Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime à traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons alors vos informations personnelles de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible. Nous stockons de manière permanente les statistiques collectées depuis votre appareil 'Solucalc' IoT pour améliorer continuellement nos services. Cependant, vous avez le droit de demander la suppression de vos données à tout moment. Veuillez nous envoyer un courriel à info@solucalc.com pour initier une demande de suppression, que nous traiterons conformément aux lois applicables sur la protection des données.

6. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables, conçues pour protéger la sécurité de toutes les informations personnelles et des données collectées depuis votre appareil IoT 'Solucalc' que nous traitons. Cependant, malgré nos précautions et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d'informations ne peut être garantie comme étant 100% sécurisée, donc nous ne pouvons pas promettre ou garantir que des hackers, cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne seront pas capables de contourner notre sécurité et de collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous ferons de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devriez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

7. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS SUR LES MINEURS ?

En résumé : Nous ne collectons pas sciemment de données ni ne commercialisons auprès d'enfants de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons pas sciemment de données ni ne commercialisons auprès d'enfants de moins de 18 ans. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou être le parent ou tuteur légal d'un tel mineur et consentir à l'utilisation des Services par ce mineur dépendant. Si nous apprenons que des informations personnelles d'utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons les mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous prenez connaissance de données que nous pourrions avoir collectées auprès d'enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à info@solucalc.com.

8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ?

En bref : Dans certaines régions, telles que l'Espace Économique Européen (EEE), le Royaume-Uni (UK) et la Suisse, vous disposez de droits vous permettant d'accéder davantage à vos informations personnelles et de les contrôler. Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou clôturer votre compte. Dans certaines régions (comme l'EEE, le UK et la Suisse), vous disposez de droits spécifiques en vertu des lois applicables sur la protection des données. Cela peut inclure le droit (i) de demander l'accès et d'obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou l'effacement ; (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles ; (iv) si applicable, à la portabilité des données ; et (v) de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant à l'aide des coordonnées fournies dans la section 'COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE CET AVIS ?' ci-dessous. Nous examinerons et agirons sur toute demande conformément aux lois applicables sur la protection des données. Selon votre emplacement géographique, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données (APD). En France, c'est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En Espagne, c'est l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD). Si vous êtes situé dans l'EEE ou le UK et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de vous plaindre à votre autorité de protection des données de l'État membre ou à l'autorité de protection des données du UK. Si vous êtes situé en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Retrait de votre consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour la collecte de données depuis votre appareil IoT 'Solucalc' et pour la réception de notifications push. Pour gérer vos préférences, veuillez ajuster les paramètres de votre appareil ou nous contacter directement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'aide des coordonnées fournies dans la section 'COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE CET NOTICE ?' ci-dessous. Cependant, veuillez noter que cela n'affectera pas la légalité du traitement avant son retrait, ni ne affectera le traitement de vos informations personnelles effectué en s'appuyant sur des motifs de traitement légaux autres que le consentement. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos droits en matière de vie privée, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@solucalc.com.

9. FAISONS-NOUS DES MISES À JOUR DE CETTE NOTICE ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour cet avis au besoin pour rester conforme aux lois pertinentes. Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de "Révision" mise à jour et la nouvelle version sera effective dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications substantielles à cet avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant de manière visible un avis de ces changements, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet avis de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

10. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE NOTICE ?

Pour toute question ou commentaire sur cette notice, vous pouvez nous envoyer un email à info@solucalc.com ou nous contacter : Hydro-Bio Sprl, 15 rue du Rabiseau, Fleurus 6220, Belgique. Email : info@solucalc.com, Téléphone : +32 2 888 70 80

11. COMMENT POUVEZ-VOUS PASSER EN REVUE, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE VOUS ?

Vous avez le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous collectons de vous et à toute donnée collectée de votre appareil 'Solucalc' IoT, de modifier ces informations ou de les supprimer. Pour demander à revoir, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez nous contacter à info@solucalc.com.